Rapport de la rencontre entre le Comité Méditerranéen de la FIPA et les Institutions Européennes

Bruxelles, 3-4 décembre 2003

Profitant du contexte actuel de relance du processus de Barcelone impulsé notamment par la tenue de la conférence des ministres de l’agriculture à Venise, le 27 novembre dernier, des membres du bureau du comité méditerranéen ont pris l’initiative de rencontrer quelques hauts dirigeants des instances européennes pour dépendre le point de vue des agriculteurs. La délégation du Comité méditerranéen était composée de trois de ses vice-présidents M. Abdelbaki Bacha (Tunisie), M. Guy Giva (France) M. Francesco Serra Carraciolo (Italie), le Secrétariat de la FIPA, représenté par Nora Ourabah et l’APCA représentée par Daniel Bigou, Sylvain Lhermitte, Arnaud Petit.

L’objectif principal de ces rencontres était de relancer le dialogue entre les instances européennes et la FIPA en mettant en avant le fait que les agriculteurs méditerranéens souhaitent prendre les devants afin de mieux se préparer à l’échéance 2010, date de l’entrée en vigueur de la Zone de Libre-échange euro-méditerranéenne. Or, comme l’a souligné M. Serra Carraciolo, «2010, c’est demain. Nous sommes déjà en retard. Nous disposons de très peu de temps pour réaliser ce projet de ZLE, deux solutions se présentent, soit, nous reculons l’échéance 2010, soit nous mettons les moyens nécessaires pour y parvenir ». Pour cela, le programme de financement MEDA doit être corrigé en accordant plus de place au volet agricole. « les agriculteurs sont dehors, or nous voulons être dedans » a affirmé M. Carracciolo.

Les agriculteurs du Comité méditerranéen « recherchent ce qui les rapprochent et non ce qui les sépare tout en prenant en compte les spécificités méditerranéennes », comme l’a affirmé à plusieurs reprises M.Giva. Il y a 10-15 ans, nous n’étions pas d’accord » a ajouté M. Bacha en parlant de la position des agriculteurs du sud du bassin. « Depuis, les choses ont bien évolué. Nous voulons désormais trouver les champs de complémentarité et développer des produits méditerranéens spécifiques de qualité, liés au terroir ». De plus, l’effet climat a une importance capitale.

Concernant les négociations commerciales de l’OMC, il serait utile que les pays méditerranéens de part et d’autre du bassin s’accordent sur une position méditerranéenne commune, avec un minimum d’entente ».

Propositions du Comité Méditerranéen

- Inclure la composante professionnelle agricole dès la phase de formulation des programmes de MEDA, visant à renforcer les capacités des organisations professionnelles agricoles et en particulier les filières.

- Travailler sur un Label qualité Méditerranéen (au sens commercial et non juridique du terme)afin de sensibiliser le consommateur à la valorisation des produits du terroir. Il est pour ce faire nécessaire de mettre à niveau les produits en provenance du sud du bassin.

- Elaborer une étude sur les complémentarités des productions méditerranéens afin de favoriser le développement agricole de part et d’autre du bassin. Le CIHEAM, (Centre International des Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes) est associé à ce projet.

Rencontre avec Isabelle Garzon, Cabinet du Commissaire Lami, mercredi 3 décembre 2003

Mme Garzon s’est montrée très encourageante et a qualifié la démarche de la FIPA de «remarquable». En effet, pour elle, il est remarquable que des organisations professionnelles agricoles telles que la FIPA cherchent des voies de complémentarités de leurs productions en guise de préparation à l’échéance de 2010.

Concernant l’idée de complémentarités, Mme Garzon a affirmé qu’un travail de réflexion est déjà en cours au sein de la Commission européenne (CE) dans le secteur du textile notamment.

Mme Garzon a été très ouverte à trouver le type d’aide que la Commission pourrait apporter au Comité méditerranéen de la FIPA.

La discussion a ensuite porté sur l’établissement de la Zone de Libre Echange (ZLE) et ses conséquences pour l’ensemble de la région méditerranéenne.

Les porte parole du Comité méditerranéen ont affirmé que la préparation aux futures échéances de libre échange en Méditerranée doit se faire progressivement. Aussi, nous devons parler de partenariat et de co-développement dans la région et non de simples échanges de marchandises. Cependant, ce partenariat euro-méditerranéen doit tenir compte des différences conditions dans chacun des pays partenaires. Il est urgent d’arriver à une harmonisation des règles d ‘échanges pour s’acheminer vers une libéralisation progressive plutôt que d’opter pour une libéralisation totale, sans règles.

Concernant les différentes distorsions, Mme Garzon a identifié trois éléments auxquels la Commission doit porter une attention particulière :

-Tout d’abord, pour ce qui est de l’ordonnancement de la libéralisation, elle encourage les organisations professionnelles à identifier les produits politiquement sensibles et de sensibiliser la CE dans ce sens.

-Subventions : les subventions européennes ne doivent pas produire de distorsion au commerce pour l’accès aux marchés des pays tiers méditerranéens. En réalité « trouver le bon type d’aide » est la problématique majeure.

Ce type de réflexion doit être transposé au cas de la Méditerranée pour trouver les moyens de soutenir les agriculteurs en identifiant les instruments de coopération.

Il faut faire en sorte que la politique euro-méditerranéenne soit intégrée.

-normes phyto-sanitaires :

La CE fournit des aides aux pays sur des projets concrets de mise à niveau.

Mme Garzon encourage fortement les agriculteurs du Comité méditerranéen de la FIPA à présenter à la Commission européenne, des projets concrets.

Mme Garzon a évoqué l’existence d’un point d’entrée à la DG Commerce pour financer des projets concrets. Le comité méditerranéen a réagi positivement à cette proposition ouverte de la DG Commerce de la Commission qui se propose d’apporter son soutien aux agriculteurs pour la mise à niveau des productions du sud du bassin. M. Bacha a également exprimé le souhait de voir la Commission apporter une aide au renforcement des capacités des organisations professionnelles.

Pour ce qui est du MEDA, Mme Garzon est prête à soutenir la proposition du Comité méditerranéen pour le développement de la coopération interprofessionnelle.

Dans le même temps, elle a reconnu le tord des instances de l’Union européennes de vouloir réduire la place de l’agriculture à la «portion congrue» mais elle demeure optimiste pour le futur.

Elle encourage le Comité méditerranéen à profiter de la phase de réflexion de la CE sur la renégociation des perspectives financières du nouveau cycle 2004-2006, pour présenter des propositions concrètes.

L’élargissement vers l’Est et le partenariat euro-med.

Sur cette question, Mme Garzon a rassuré le Comité méditerranéen concernant la politique transfrontalière de l’UE qui prônerait un renforcement du partenariat euro-méditerranéen. Autrement dit, le risque que l’Europe se détournerait de la Méditerranée au profit de l’élargissement vers l’Est serait écarté. « les pays tiers-méditerranéens ne seront pas lésés par l’élargissement, soyez-en rassurés, au contraire, l’élargissement va conduire à un commerce accru » a-elle dit. Au contraire, il y a une volonté de la part de la Commission de remise en ordre de l’instrument MEDA. A cet égard, les organisations professionnelles doivent apporter leur pierre à l’édifice du partenariat euro-méditerranéen ».

En conclusion, Mme Garzon s’est montrée très favorable aux initiatives de la profession agricole et invite le Comité méditerranéen de la FIPA à aller de l’avant en ciblant des priorités d’action concrètes dans un premier temps avant de les présenter aux Commissaires Fishler et Lamy. Elle a également proposé au Comité méditerranéen d’écrire une proposition de collaboration qui, selon elle, mériterait d’être soutenue.

Rencontre avec Joseph Daul, Président de la Commission agriculture, Parlement européen, mercredi 3 décembre 2003

Tout en partageant l’idée de raisonner en termes de complémentarité et non de concurrence entre les producteurs des deux rives du bassin, M. Daul a reconnu le manque d’avancées significatives en matière de négociations agricoles du à un manque de volonté politique des Etats. En effet, il est très difficile pour certains d’entre eux de demander à leurs producteurs de produire moins. L’idée de partage est difficile à faire accepter.

Il insiste sur le rôle important des agriculteurs de la FIPA. Aussi,, ceux-ci doivent agir à plusieurs niveaux :

- Recentrer le débat sur les productions agricoles

- Travailler sur des propositions concrètes visant à harmoniser les positions des agriculteurs dans un contexte euro-méditerranéen.

En effet, M. Daul a insisté sur le fait que le problème agricole appartient aux agriculteurs qui doivent se mettre d’accord entre eux. C’est au niveau des agriculteurs eux-mêmes que se situent les blocages «Le problème agricole est entre nos mais, nous organisations agricoles».

M. Daul partage le point de vue du Comité méditerranéen concernant la nécessité d’avancer dans la mise en place du partenariat euro-méditerranéen lequel, s’il réussit, est la solution aux problèmes géopolitiques aux portes même de l’Europe. Le partenariat euro-méditerranéen représente donc bien plus qu’un accord commercial, il doit apporter des solutions durables à d’éventuels problèmes à la fois politiques, sociaux et économiques.

Sur la nature des accords d’association, M. Daul préconise la nécessité de développer des accords bilatéraux entre pays de la Zone euro-med afin de s’adapter aux différentes situations des pays tiers méditerranéens.

L’année 2004 est propice à la réflexion car les parlementaires seront en campagne. C’est l’occasion pour le FIPA de réfléchir à des propositions concrètes.

Rencontre avec Mme Giacomina CASSINA, Présidente du Comité de suivi Euromed, Comité Economique et Social européen (CESE).

M. Staffan Nilsson, Membre du Comité de suivi Euromed, mercredi 3 décembre 2003

Le Comité économique et social collabore depuis quelques années avec le Comité méditerranéen de la FIPA. Mme Cassina a émis le souhait de renforcer cette collaboration.

Elle a constaté une nette évolution par rapport aux années précédentes dans le sens d’une maturation de la société civile qui devient véritable protagoniste auprès des décisionnaires.

Le CESE considère la question agricole comme étant essentielle dans le partenariat euro-méditerranéen. Pour Mme Cassina, la problématique s’énonce comme suit «Comment parvenir à des échanges agricoles qui puissent garantir des perspectives aux agriculteurs et aux consommateurs ? ».

Il ne s’agit pas d’échanges à sens unique mais de besoins réciproques » a-t-elle ajouté. Selon elle, le partenariat euro-med doit comporter des garde-fous pour garantir la sécurité alimentaire, véritable point d’achoppement.

Pour cela, lors de son dernier sommet euro-méditerranéen qui s’est tenu à Malte, le Comité euro-med du CESE a décidé de travailler pendant une période de deux ans sur la thématique suivante «Développement agricole et sécurité alimentaire».

Ce comité souhaite fortement collaborer avec le Comité Méditerranéen de la FIPA à ce sujet.

Dans ce contexte, le CESE va, dans un futur proche, faire des propositions de collaboration à la FIPA, une fois que le groupe de travail sur ce thème sera formé au niveau du CESE. L’expertise de la FIPA dans le domaine agricole pourrait être sollicitée.

D’autre part, le Comité euro-med du CESE souhaiterait organiser une audition des organisations agricoles méditerranéennes les plus appropriées. Le Comité méditerranéen de la FIPA pourrait être inviter pour présenter son point de vue.

Rencontre avec Richard WEBER, Directeur à l’Office de Coopération EuroPaid en charge du MEDA

M. Weber a confirmé que l’agriculture ne constitue plus une priorité du MEDA depuis un certain temps déjà. L’accent a été ces dernières années, mis sur le secteur tertiaire. Le désintéressement des bailleurs de fonds face aux financements de projets agricoles provient du fait que les succès des projets agricoles ont été très contestés de part les résultats jugés insuffisants aggravés par des délais de mise en œuvre anormalement long. Cependant, ce phénomène de «mode» en défaveur de l’agriculture semble s’estomper car les bailleurs de fonds commencent désormais à réaliser l’importance des zones rurales prises dans leur globalité, pour la survie de nombreuses populations.

M. Weber encourage donc le Comité méditerranéen à présenter des projets concrets qui répondent à une problématique globale, touchant les zones rurales dans leur ensemble. Le Comité méditerranéen doit présenter des projets utiles qui sortent du schéma classique de projets comportant l’organisation d’ateliers, de Sites Internet, conférences, qui prônent les échanges d’idées.

M. Bacha a réagi en apportant deux éléments importants :

- les enjeux agricoles ne sont pas bien exposés par les pays du sud du bassin, il y a là un travail de sensibilisation à réaliser auprès des instances européennes

- Manque de mobilisation des bénéficiaires des projets. Il est nécessaire d’impliquer les organisations agricoles professionnelles dès la phase de conception des projets.

M. Weber propose quelques domaines potentiels de coopération susceptibles de retenir l’attention de la CE, sachant que la taille moyenne des projets s’élève à 20 millions d’Euro:

- l’harmonisation des normes

- questions liées aux ressources en eau

- lutte contre la pauvreté et fixation des populations (contrer l’exode rural)

- étude sur les complémentarités des productions méditerranéennes (la proposition doit comporter autant que possible des éléments concrets).

Autrement dit, les thèmes intégrés ont davantage de chance d’aboutir à des financements (environnement, lutte contre la désertification, eau..) à l’opposé des thèmes sectoriels.

Concernant l’attribution des fonds MEDA, il a précisé que 93% des projets représentent des programmes bilatéraux avec les gouvernements, les 7% restant sont des programmes régionaux impliquant l’Union européenne et les Etats membres.

Il est important de noter que la DG relations extérieures va discuter les programmes à accorder durant la période 2005-2006. Le 2ème semestre 2004 sera lui, consacré au choix de secteurs prioritaires.

Rencontre avec M. Luigi POLIZZI, Délégué agricole adjoint en charge des questions méditerranéennes Représentation Permanente italienne auprès de l’UE

M. Polizzi a rappelé les 3 axes de recommandations de la Déclaration de Venise :

-Le développement rural

-La qualité des produits méditerranéens

-L’agriculture biologique

Il a confirmé l’intérêt du cabinet de Fishler pour les questions agricoles en Méditerranée. Il a également mis en avant la nouvelle conception de la Commission qui souhaite orienter sa stratégie vers des objectifs concrets.

M. Polizzi s’est montré disposé à être le point de contact pour soumettre des propositions à la Commission concernant la prochaine programmation de MEDA qui sera effective en 2006. Tout comme les autres interlocuteurs rencontrés,

Concernant la question du financement de l’étude de la FIPA sur la valorisation des complémentarités par le programme MEDA, le Comité méditerranéen a besoin d’une expertise afin de soumettre cette proposition aux gouvernements qui feront alors pression sur les instances européennes. En effet, l’approche de la FIPA est complémentaire de celle des Etats.

Rencontre avec M. Franz Fishler, Commissaire de l’Agriculture et du Développement rural

M. Fishler est convaincu de l’importance d’une politique méditerranéenne constructive «le développement d’une politique constructive autour du bassin constitue une démarche nécessaire pour la paix dans le bassin et en Europe.

Il a évoqué 3 éléments de responsabilité pour l’agriculture et le développement rural :

- Le développement du processus vers la création de la Zone de Libre Echange d’ici 2010 est en bonne voie : seul un pays, la Syrie, n’a pas encore signé d’accord d’association

- La mise en avant des complémentarités des agricultures

- L’agriculture doit être comprise dans son sens global. La diversification des activités connexes à l’agriculture est nécessaire pour un développement rural - durable. Le programme MEDA répond à cet objectif.

Après le succès de la conférence de Venise, M. Fishler encourage le Comité méditerranéen à entreprendre des démarches actives et concrètes.

Il a émis un intérêt pour deux des éléments importants qui font partie du plan d’action du Comité méditerranéen :

Le développement du concept de Label qualité Méditerranée

La libéralisation des marchés de la zone Euro-med. Le cas des pays tiers-méditerranéens doit être bien pensée au sein de l’OMC.

M. Fishler reste convaincu que le développement rural est le point de départ de tout développement même si les politiques n’ont pas toujours été orientées dans ce sens. Il reste persuadé que les agriculteurs doivent s’épauler et collaborer. Selon lui, le moment est propice puisque le développement rural ferait partie des priorités du MEDA à partir de 2004.

Par ailleurs, M. Fishler encourage la FIPA à saisir toutes les opportunités pour s’exprimer publiquement le point de vue des agriculteurs.

Pour conclure, M. Fishler a demandé au Comité méditerranéen d’élaborer une proposition concrète sur le développement du Label Méditerranée. Il ne faut pas oublier de considérer le concept des appellations d’origine certifiée (AOC) qui existe déjà au sein de l’Union européenne et qui pourrait être appliquée à l’Euro-med.

En résumé, tous les interlocuteurs rencontrés s’accordent sur le fait que :

• La démarche du Comité méditerranéen de venir à la rencontre des instances européenne afin de défendre les intérêts et la place des agriculteurs dans le partenariat euro-méditerranéen, est tout à leur avantage. Cette démarche a été, à plusieurs reprises, qualifiée de remarquable.
  
• la Commission européenne est en phase de reformuler ses orientations concernant le programme MEDA en accordant plus de place au développement rural, désormais reconnu comme un secteur important. Le comité méditerranéen de la FIPA doit profiter de cette nouvelle stratégie pour formuler des propositions concrètes aux directions concernées de la Commission.